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MENTIONS LÉGALES
Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet.
I – INFORMATIONS LEGALES
Éditeur du site
Prats ToujOurs – Bureau d’Information Touristique
1 Place le Foiral
E-mail : bitpratsdemollolapreste@gmail.com
Téléphone : 04 68 39 70 83
Numéro de Siret : 837 780 634 00015
Code APE : 9499Z
Hébergeur du site : GANDI
II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Internet www.pratsdemollolapreste.com sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par Prats Toujours ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Prats ToujOurs ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 2 – Données à caractère personnel
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
Prats ToujOurs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par Prats Toujours sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence la non prise en compte de votre demande.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site de Prats Toujours ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé. Ce Site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de Prats Toujours, indépendamment de leur protection éventuelle, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou de toute autre manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de Prats Toujours. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Prats Toujours Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale. De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Prats Toujours Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de Prats Toujours, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de Prats Toujours. Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de Prats Toujours. En tout état de cause, de Prats Toujours ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 4 – Copyright
Crédits photos : Lind’Artwork
Réalisation
Lind’Artwork
Mas le Mir
66230 Prats de Mollo la Preste
FRANCE
Téléphone : +33 (0) 6 20 01 70 16
Site web :www.lindartwork.fr
Article 5 – Responsabilité
Prats ToujOurs apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. Prats ToujOurs ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
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L’usage des informations, messages ou données de toutes natures disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.
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Par conséquent, Prats ToujOurs ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de Prats ToujOurs ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou d’utilisation des services.
Article 6 – Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :
Prats ToujOurs – 1 Place le Foiral 66230 Prats de Mollo la Preste,
ou par courriel à l’adresse e-mail suivante : bitpratsdemollolapreste@gmail.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Article 7 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Prats ToujOurs La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 8 – Loi Applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Perpignan pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.